Depuis le 1er janvier 2023 le régime de l'indemnité des arts en amateur remplace le RPI.
Qui peut en bénéficier?
- Toute personne qui fournit des prestations de nature artistique contre le paiement d’une indemnité forfaitaire de maximum 77,22 € pour le compte d’un donneur d’ordre, maximum 30 jours par an et pendant maximum 7 jours consécutifs.
- Notez que pour bénéficier de l'IAA il faut disposer d’un numéro belge d’identification à la sécurité sociale (NISS).
Plus d'informations sur les FAQ du site de Working in the ARTS.
Avantage.
Dès lors que votre prestation respecte les conditions permettant de bénéficier de l'IAA, le montant que vous percevrez pour cette prestation est défiscalisé.
Comment en bénéficier?
Pour bénéficier du Régime de l'IAA vous devez vous inscrire sur le site de Working in the ARTS (WITA).
Dans le cas de CASTING7, nous vous demanderons de renseigner le code d'accès que vous trouverez sur l'attestation que vous pouvez générer sur WITA dans le tableau "Indeminté des arts en amateurs (IAA) que vous trouverez dans votre profil sur notre site.
Pour la suite nous nous chargeons du reste, y compris de vos déclarations.
Plus d'informations sur les FAQ du site de Working in the ARTS.
Montants et Plafonds
- Le montant maximum journalier fixé en 2023 est de 75€. Ce montant est indexé chaque année, par exemple pour 2024 ce montant est indexé à 77,22€.
- A ce montant peut être ajoutée une indemnité liée aux frais de déplacement qui est plafonnée à 22,06 € par jour et par donneur d’ordre.
- Vous pouvez effectuer des prestations artistiques maximum 30 jours par an, avec maximum 7 jours consécutifs pour le même donneur d’ordre.
Plus d'informations sur les FAQ du site de Working in the ARTS.
