Attention : Ce système à été abandonné par l'Etat au 31 décembre 2023.
Voici, si cela vous intéresse un bref historique de ce sytème:
La carte artiste existe en Belgique depuis le 1 janvier 2016.
Selon le site du guichet des arts, "La carte artiste est réservée à l’artiste qui fournit des prestations artistiques de petite échelle. Elle est obligatoire si l’artiste veut faire usage du régime des petites indemnités. L’avantage qui en découle est que ces prestations ne doivent pas être déclarées à la sécurité sociale, qu’aucune cotisation n’est due sur les indemnités et qu’une déclaration Dimona ne doit pas être effectuée par le donneur d’ordre."
Les prestations de figuration et de silhouettes sont généralement payées via le Régime des petites indemnités (RPI). Le RPI étant un défraiement (c’est-à-dire un remboursement de frais) initialement prévu pour encadrer des pratiques amateurs, elle peut être délivrée à tout citoyen exerçant une activité artistique de façon professionnelle ou non.
La carte artiste est délivrée pour une durée de 5 ans à ceux et celles qui en font la demande et donc le caractère artistique des prestations est reconnu par la commission... ce qui est le cas pour les prestations de figuration ou de silhouettes.
Il y avait quelques conditions à respecter afin de pouvoir bénéficier de RPI:
- pas plus de 7 jours de RPI consécutif
- pas plus de 30 jours par an
- le montant maximum par jour pour 2017 = 124.66€. Ce montant était indexé chaque année.
- le montant maximum pour l'année 2017 = 2493.27€. Ce montant était indexé chaque année.
- avoir fait la demande d'une CARTE ARTISTE
Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2023, pour pouvoir bénéficier de RPI (système égallement abandonnée et rempacer par l'IAA), il fallait obligatoirement faire une demande de carte artiste auprès de la "commission artiste" dépendant du SPF sécurité sociale.
