Il est utilisable maximum 30 jours par an et par personne.

On ne peut l’exécuter auprès d’un même donneur d’ordre plus de 7 jours calendrier consécutifs (le week-end est considéré comme étant une interruption).

Le bénéfice du RPI ne peut pas être cumulé avec un contrat de travail, d’entreprise ou une indemnité de bénévolat liant le bénéficiaire avec un même donneur d’ordre pour une même prestation.

Toute prestation défrayée par RPI devra être inscrite sur le relevé de prestation accompagnant la Carte Artiste.

Site de référence sur le sujet: Le guichet des arts