Objet
La présente charte est établie par la S.P.R.L. SILENIS MEDIA située Chemin de la Corniche, 10 à 1390 Grez-Doiceau, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro : 0536.571.039 (ci-après dénommé(e) « le responsable de traitement »).
L’objet de la présente charte est d’informer les visiteurs du site web hébergé à l’adresse www.casting7.com de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le responsable du traitement. La présente charte s’inscrit dans le souhait du responsable de traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Le responsable de traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récolées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.
Le responsable de traitement traitera les données recueillies de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
En communiquant leurs données à caractère personnel, les utilisateurs donnent l'autorisation expresse au responsable de traitement de traiter ces informations pour les finalités indiquées ci–après.
Types de données & finalités du traitement
Le responsable de traitement traite les données suivantes : nom, prénom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, numéro de téléphone, photo, type de physique, taille, poids, ainsi que tous les éléments y relatifs, hobbys, centres d’intérêts, sports pratiqués, numéro de registre national, numéro de carte d’identité, nom de l’établissement bancaire, numéro de compte en banque, dont certaines constituent des données à caractère personnel. Ces données sont récoltées lors de votre inscription sur le site www.casting7.com aux fins d’exploiter le site et de fournir des produits et des services susceptibles d’intéresser les producteurs ou agences ou autres entreprises susceptibles de faire appel à un casting.
Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) qui peuvent être fournies à titre facultatif sont susceptibles de révéler l’origine ethnique, la nationalité, la religion, les opinions politiques et/ou les orientations sexuelles de l’abonné. Si l’abonné transmet ces informations dites « sensibles » et facultatives, il consent ainsi explicitement à ce que Casting7 utilise ces informations et les transmette aux entreprises intéressées par le casting et qui estiment que ces informations sont nécessaires pour leur projet.
Les données sont reprises dans les fichiers du responsable du traitement qui les traitera pour les finalités suivantes : l’identification et la facilitation d’un candidat aux services de casting, la sélection des candidats au égard à la demande des producteurs, la gestion et l’organisation du casting de figuration, la gestion des contrats RPI, des journées de tournage, du paiement des participants sélectionnés, ainsi que toutes les activités y afférentes. Ces finalités ont notamment fait l’objet d’une déclaration de traitement auprès de la Commission de la protection de la vie privée.
Accès aux données et droit de s’opposer au traitement
Les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel, moyennant justification sérieuse et légitime. Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement, les utilisateurs pourront, après avoir justifié de leur identité (en joignant une copie de la carte d'identité) obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel les concernant qui ont été recueillies, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
La copie de ses données leur sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de la demande.
Divulgation à des tiers
Le responsable du traitement est susceptible de communiquer certaines données personnelles à ses partenaires sélectionnés avec soin, à ses préposés ou autre sous-traitants qui collaborent avec le responsable de traitement dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture des services de casting.
Les données récoltées par le responsable du traitement ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que les personnes désignées par l’abonné, les entreprises qui souhaitent faire appel au casting et les sociétés dont l’intervention est nécessaire dans le cadre des objectifs du site.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, les utilisateurs en seront préalablement informés de manière à pouvoir choisir d’accepter ou non ce traitement de leurs données par les tiers.
Le responsable de traitement veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente charte et notamment le paragraphe ci-dessous, relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le responsable de traitement se réserve enfin le droit de divulguer des données à caractère personnel dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.
Traitement des données à caractère non personnel
Il est possible que le responsable de traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne pourront permettre d’identifier une personne en particulier et pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer les produits, le site internet ou les publicités du responsable de traitement.
Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.
Utilisation et gestion de « cookies »
Lorsque les utilisateurs visitent le site web, le responsable de traitement est susceptible de collecter des données socio-démographiques et/ou des données de profil pour les stocker de façon anonyme dans un cookie commercial.
Le responsable de traitement est également susceptible de se servir de cookies et de balises pour collecter des informations sur les habitudes de surf des participants sur les divers sites web appartenant à son réseau publicitaire.
Une balise est un fichier image invisible qui suit la navigation des utilisateurs sur une ou plusieurs pages web. Par ailleurs, d’autres cookies commerciaux peuvent être installés par les annonceurs lors de la diffusion de leur annonce.
Les cookies commerciaux ne contiennent pas de données à caractère personnel.
Les informations collectées à l’aide des cookies commerciaux et des balises sont utilisées pour mesurer l'efficacité de la publicité et mieux personnaliser la publicité sur le site web et sur d’autres sites. Dans les paramètres de leur navigateur, les utilisateurs ont la possibilité de refuser l'installation des cookies. Les utilisateurs peuvent à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur leur ordinateur ou sur leur terminal mobile.
Le site web suivant indique comment faire pour refuser les cookies commerciaux : http://www.youronlinechoices.com/be-fr/
Dispositions diverses
Le responsable de traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur, et seront d’application dès leur publication.
La présente charte est régie par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente charte sera soumis au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.